Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-218 du 24 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020310659
Texte parentLEGITEXT000020310648
Référencearticle 3 du décret n°2009-218 du 24 février 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 254-19 du code rural est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « agences de l'eau intéressées » sont ajoutés les mots : « et à l'office ou aux offices de l'eau intéressés » ;
3. 2° Au second alinéa, après les mots : « agences de l'eau » sont ajoutés les mots : « , les offices de l'eau ».