Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020313825
Texte parentLEGITEXT000020313820
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 février 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'arrêté du 5 octobre 2005 susvisé, les mots : « adjoints administratifs des services déconcentrés » sont remplacés par les mots : « adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur » et les mots : « secrétaires d'administration scolaire et universitaire » sont remplacés par les mots : « secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 octobre 2005 : art. 1, art. 3, art. 5
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