Article 1 LEGIARTI000020313825
A modifié :
- Arrêté du 5 octobre 2005 : art. 1, art. 3, art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 février 2009 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 février 2009
NatureArrêté
Signé le18 février 2009
Publié le25 février 2009
Articles11 articles en vigueur
NORMENH0810446A
IdentifiantLEGITEXT000020313820
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2005 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020313831
A modifié :
- Arrêté du 5 octobre 2005 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000020313833
A modifié :
- Arrêté du 5 octobre 2005
Divisions : Section I : Corps des infirmières et infirmiers et des assistants de service social
Article 4 LEGIARTI000020313827
A modifié :
- Arrêté du 5 octobre 2005 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000020313835
A modifié :
- Arrêté du 5 octobre 2005
Divisions : Section II : Corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire
Article 6 LEGIARTI000020313837
A modifié :
- Arrêté du 5 octobre 2005 : art. 5
Article 7 LEGIARTI000020313839
A modifié :
- Arrêté du 5 octobre 2005 : art. 6
Article 8 LEGIARTI000020313841
A modifié :
- Arrêté du 5 octobre 2005 : art. 7
Article 9 LEGIARTI000020313843
A modifié :
- Arrêté du 5 octobre 2005 : art. 8
Article 10 LEGIARTI000020313829
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur selon le calendrier suivant :
2. ― à compter de la publication du présent arrêté en ce qui concerne les dispositions de l'article 1er ;
3. ― à compter du 1er mars 2009 en ce qui concerne les dispositions du point V de l'article 2, du point II de l'article 7, de l'article 8 et du point II de l'article 9 ;
4. ― à compter du 1er septembre 2009 en ce qui concerne les dispositions des points I à IV de l'article 2, des articles 3, 4, 5 et 6, du point I de l'article 7 et du point I de l'article 9.
Article 11 LEGIARTI000020313845
1. Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 février 2009.
Xavier Darcos
Textes cités liens · DILA4
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 février 2009).