Arrêté du 18 février 2009 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 26 février 2009.

TexteArrêté du 18 février 2009

IdentifiantLEGIARTI000020313845

Texte parentLEGITEXT000020313820

Référencearticle 11 de l'arrêté du 18 février 2009 (version du 26 février 2009)Légifrance →

1. Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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