Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020313839
Texte parentLEGITEXT000020313820
Référencearticle 7 de l'arrêté du 18 février 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
2. I.-Au point III, il est ajouté un 6° ainsi rédigé :
3. « 6° Avancement d'échelon. »
4. II.-Au point V, il est ajouté un 5° ainsi rédigé :
5. « 5° Radiation des cadres en application des articles L. 27 et L. 29 du titre V du livre Ier du code des pensions civiles et militaires de retraite. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 octobre 2005 : art. 6
Aller plus loin
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