Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020313835
Texte parentLEGITEXT000020313820
Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 février 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé de la section II du chapitre II du même arrêté, les mots : « et des assistants de service social » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 octobre 2005 Divisions : Section II : Corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire
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