Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020313833
Texte parentLEGITEXT000020313820
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 février 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de la section I du chapitre II du même arrêté est complété par les mots : « et des assistants de service social ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 octobre 2005 Divisions : Section I : Corps des infirmières et infirmiers et des assistants de service social
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