Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
2. I.-Le 15° du point II est ainsi rédigé :
3. « 15° Mise en détachement en application du titre II du décret du 16 septembre 1985 susvisé. »
4. II.-Le 16° du point II est ainsi rédigé :
5. « 16° Mise en détachement en application des dispositions du décret du 30 novembre 1984 susvisé. »
6. III.-Le 17° et le 18° du point II sont supprimés.
7. IV.-Aux 2° et 3° du point V, le mot « toutes » est supprimé.
8. V.-Au point VI, il est ajouté un 10° ainsi rédigé :
9. « 10° Radiation des cadres en application des articles L. 27 et L. 29 du titre V du livre Ier du code des pensions civiles et militaires de retraite. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 5 octobre 2005 : art. 2