Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020313843
Texte parentLEGITEXT000020313820
Référencearticle 9 de l'arrêté du 18 février 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :
2. I.-Au point III, il est ajouté un 6° ainsi rédigé :
3. « 6° Avancement d'échelon. »
4. II. ― Il est ajouté un point V ainsi rédigé :
5. « V. En matière de cessation de fonctions :
6. 1° Acceptation de démission.
7. 2° Radiation des cadres en application des articles L. 27 et L. 29 du titre V du livre Ier du code des pensions civiles et militaires de retraite.
8. 3° Admission à la retraite.
9. 4° Radiation des cadres en cas d'abandon de poste. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 octobre 2005 : art. 8
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.