Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020313827
Texte parentLEGITEXT000020313820
Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 février 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 du même arrêté, les mots : « aux corps des infirmières et infirmiers» sont remplacés par les mots : « au corps des infirmières et infirmiers et au corps des assistants de service social ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 octobre 2005 : art. 4
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