Référencearticle 10 de l'arrêté du 18 février 2009 (version du 26 février 2009)Légifrance →
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur selon le calendrier suivant :
2. ― à compter de la publication du présent arrêté en ce qui concerne les dispositions de l'article 1er ;
3. ― à compter du 1er mars 2009 en ce qui concerne les dispositions du point V de l'article 2, du point II de l'article 7, de l'article 8 et du point II de l'article 9 ;
4. ― à compter du 1er septembre 2009 en ce qui concerne les dispositions des points I à IV de l'article 2, des articles 3, 4, 5 et 6, du point I de l'article 7 et du point I de l'article 9.
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