Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 6 de l'arrêté du 23 mai 2003 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit : 1° Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 1. Identification de l'EOQA
3. 1. 1. Nom, prénoms et numéro d'agrément de l'expert ou, pour un organisme, sa raison sociale et son numéro d'agrément. 1. 2. Dans le cas d'un organisme, les nom et prénoms du dirigeant responsable des évaluations désigné pour la mission en cause. » 2° Après le 1, il est inséré un 1 bis ainsi rédigé :
4. « 1 bis. Liste des personnes ayant participé à l'évaluation
5. 1 bis. 1. Identification des personnes ayant participé à la mission d'évaluation et description de leur rôle. 1 bis. 2. Attestation signée de chacune des personnes ayant participé à la mission d'évaluation de leur non-participation à la conception ou à la réalisation du système sur lequel porte l'évaluation. » 3° Le 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Signature
7. Date et signature de l'expert agréé ou, pour un organisme, du dirigeant responsable des évaluations. » 4° Après le 6, il est inséré un 7 ainsi rédigé :
8. « 7. Rapports d'évaluation préparatoires au rapport de sécurité de l'EOQA
9. 7. 1. Pour chacun des domaines techniques mentionnés au II de l'article 3-1 du décret du 9 mai 2003 susvisé pour lequel une expertise est requise, le rapport d'évaluation de la sécurité de ce domaine technique préparatoire au rapport de sécurité établi par l'EOQA. 7. 2.L'identification des signataires des rapports d'évaluation préparatoires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 mai 2003
Divisions : Art. Annexe 6