Article 1 LEGIARTI000020316471
A modifié :
- Arrêté du 23 mai 2003 : art. 7
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 février 2009 modifiant l'arrêté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 février 2009
NatureArrêté
Signé le15 février 2009
Publié le27 février 2009
Articles3 articles en vigueur
NORDEVT0901844A
IdentifiantLEGITEXT000020316465
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le secrétaire d'Etat chargé des transports,
Vu le décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés, modifié notamment par le décret n° 2008-1307 du 11 décembre 2008 ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains, modifié par l'arrêté du 23 décembre 2003 et l'arrêté du 26 août 2004,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000020316473
A modifié :
- Arrêté du 23 mai 2003
Divisions : Art. Annexe 6
Article 3 LEGIARTI000020316475
1. Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 février 2009.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport, P. Vieu Le secrétaire d'Etat chargé des transports,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des services de transport, P. Vieu
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 février 2009).