Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020316799
Texte parentLEGITEXT000020316793
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 février 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune fixée par l'arrêté du 5 avril 2005 est modifiée ainsi qu'il suit :
Insérer :
2. « 75-Paris
3. ABCOS Santé (Centre médical ABCOS Santé), 14 bis, rue Daru, 75008 Paris. »
Et insérer :
4. « 62-Pas-de-Calais
5. Centre hospitalier Germon-et-Gautier-de-Béthune, service infectiologie, rue Delbecque, BP 809, 62408 Béthune. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 avril 2005 : art. 1
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