Article 1 LEGIARTI000020316799
A modifié :
- Arrêté du 5 avril 2005 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 février 2009 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 février 2009
NatureArrêté
Signé le17 février 2009
Publié le27 février 2009
Articles2 articles en vigueur
NORSASP0903965A
IdentifiantLEGITEXT000020316793
La ministre de la santé et des sports,
Vu les articles L. 3115-1, L. 3116-3 et L. 3116-5 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 64-1177 du 23 novembre 1964 portant publication de la constitution de l'Organisation mondiale de la santé du 22 juillet 1946, amendée le 28 mai 1959, et notamment les articles 21 et 22 de ladite constitution ;
Vu le décret n° 89-38 du 24 janvier 1989 portant publication du règlement sanitaire international (1969), adopté par la vingt-deuxième Assemblée mondiale de la santé en 1969 et modifié par la vingt-sixième Assemblée mondiale de la santé en 1973 et par la trente-quatrième Assemblée mondiale de la santé en 1981 ;
Vu le décret n° 2007-1073 du 4 juillet 2007 portant publication du règlement sanitaire international (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée mondiale de la santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020316801
1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 février 2009.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé, S. Delaporte
Textes cités liens · DILA5
Code de la santé publique - art. L3115-1 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 février 2009).