Texte publié au Journal officiel
1. La liste des rubriques de la nomenclature des installations classées figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 29 juin 2004 susvisé est modifiée conformément à ce qui suit :
2. a) Rubriques remplacées :
3. 2230 Lait (réception, stockage, traitement, transformation, etc., du), à partir d'une capacité de traitement 200 t / j.
4. 2520 Ciments, chaux, (fabrication de) fabrication de ciments dans des fours rotatifs d'une capacité de production supérieure à 500 t / j ou dans d'autres types de fours à partir d'une capacité de production supérieure à 50 t / j, fabrication de chaux dans tout type de fours à partir d'une capacité de production supérieure à 50 t / j.
5. 2560 Métaux et alliages (travail mécanique des métaux ferreux) par laminage à chaud avec une capacité supérieure à 20 tonnes d'acier brut par heure, par forgeage à l'aide de marteaux dont l'énergie de frappe dépasse 50 kilojoules par marteau et lorsque la puissance calorifique mise en œuvre est supérieure à 20 MW.
6. 2567 Métaux (galvanisation, étamage de) ou revêtement métallique d'un matériau quelconque par immersion ou par pulvérisation de métal fondu, à partir d'une capacité de traitement supérieure à 2 tonnes d'acier brut par heure.
7. b) Rubriques supprimées :
8. 2170 Engrais et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques, à partir d'une capacité de production de 50 t / j.
9. 2315 Fabrication de fibres végétales artificielles et produits manufacturés dérivés, à partir d'une capacité de production de 20 t / j.
10. 2680 Organismes génétiquement modifiés (installations où sont mis en œuvre dans un processus de production industrielle ou commercial des).
11. 2690 Produits opothérapiques (préparation de).
12. c) Rubrique ajoutée :
13. 2260-1 Broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, granulation, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits organiques naturels, y compris la fabrication d'aliments composés pour animaux, mais à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2220, 2221, 2225, 2226. Traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires, à partir d'une capacité de production de produits finis supérieure à 300 t / j.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2004
Divisions : Art. annexe 1