Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020319388
Texte parentLEGITEXT000020319382
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 février 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La phrase suivante est ajoutée à la fin du premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 29 juin 2004 susvisé : « Toutefois, les installations ou parties d'installations utilisées pour la recherche, le développement et l'expérimentation de nouveaux produits et procédés ne sont pas visées par le présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 2004 : art. 2
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