Arrêté du 22 décembre 1981 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 février 1982.

TexteArrêté du 22 décembre 1981

IdentifiantLEGIARTI000020330006

Texte parentLEGITEXT000020329971

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 décembre 1981 (version du 3 février 1982)Légifrance →

1. Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent arrêté, aux dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

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