Article 1 LEGIARTI000020330006
1. Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent arrêté, aux dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 1981 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type M).
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 février 1982
NatureArrêté
Signé le22 décembre 1981
Publié le3 février 1982
Articles3 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000020329971
Article 2 LEGIARTI000020330007
1. Sont approuvées les dispositions particulières, jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements du type M (magasins de vente et centres commerciaux).
Article 3 LEGIARTI000020330008
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 juin 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 juin 1980 - art. AM 3 (V) · modification
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 février 1982).