Arrêté du 22 décembre 1981 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 février 1982.

TexteArrêté du 22 décembre 1981

IdentifiantLEGIARTI000020330007

Texte parentLEGITEXT000020329971

Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 décembre 1981 (version du 3 février 1982)Légifrance →

1. Sont approuvées les dispositions particulières, jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements du type M (magasins de vente et centres commerciaux).

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