Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020332058
Texte parentLEGITEXT000020332054
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 janvier 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 octobre 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. A l'article 1er, après les mots : « ― le fichier des Morts pour la France en Indochine », il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
3. « ― le fichier des Morts pour la France en 1939-1945 et en Corée ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 octobre 2003 : art. 1
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