Article 1 LEGIARTI000020332058
A modifié :
- Arrêté du 3 octobre 2003 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2003 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mars 2009
NatureArrêté
Signé le30 janvier 2009
Publié le3 mars 2009
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD0904375A
IdentifiantLEGITEXT000020332054
Le ministre de la défense,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2003 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
Vu le récépissé n° 864070 (version 4) de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 5 janvier 2009,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020332060
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 janvier 2009.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives, P. Navelot
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 mars 2009).