Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2003 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
Vu le récépissé n° 864070 (version 4) de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 5 janvier 2009,
Arrête :
L'arrêté du 3 octobre 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A l'article 1er, après les mots : « ― le fichier des Morts pour la France en Indochine », il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« ― le fichier des Morts pour la France en 1939-1945 et en Corée ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 janvier 2009.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives, P. Navelot
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.