Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020332109
Texte parentLEGITEXT000020332102
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 février 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 30 janvier 2007 susvisé est modifié comme suit :
2. « Art. 2.-Cette enquête a pour objectifs d'évaluer la prévalence des différentes catégories de victimation au cours des deux années précédant l'enquête et leur répartition selon différents critères sociaux démographiques ainsi que de mesurer la perception du risque de victimation, les effets de la victimation et des craintes liées à la délinquance sur le comportement des ménages.
3. Les modules variables 2007, 2008 et 2009 visent à mesurer la prévalence des agressions entre adultes d'un même ménage et, en particulier, des violences subies par les femmes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 janvier 2007 : art. 2
Aller plus loin
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