Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-252 du 4 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020348774
Texte parentLEGITEXT000020348769
Référencearticle 3 du décret n°2009-252 du 4 mars 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 10 mai 2001 susvisé, après les mots : « les éléments mentionnés au 1°, 2° et », sont insérés les mots : «, s'il y a lieu, au».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-410 du 10 mai 2001 : art. 2
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