Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-252 du 4 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020348776
Texte parentLEGITEXT000020348769
Référencearticle 6 du décret n°2009-252 du 4 mars 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 5, après les mots : « Pour les installations entrant dans le champ d'application », sont insérés les mots : « du 3° de l'article 10 de la loi du 10 février 2000 susvisée, dans celui».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-410 du 10 mai 2001 : art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.