RattachementCHAPITRE IER : ORGANISATION DU COMMANDEMENT
IdentifiantLEGIARTI000022931060
Texte parentLEGITEXT000020348854
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 mars 2009 (version du 18 octobre 2010)Légifrance →
1. Le directeur de l'enseignement militaire supérieur préside un comité de direction, composé des responsables des organismes cités à l'article D. 4152-10 du code de la défense susvisé.
2. Peuvent être invités au comité de direction l'officier général adjoint du directeur de l'enseignement militaire supérieur, les responsables des divisions mentionnées à l'article 2 ainsi que les directeurs ou chefs des centres d'enseignement supérieur des armées et de la gendarmerie nationale.
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