Arrêté du 4 mars 2009 · Article

Article 16

Article transféré, en vigueur du 7 mars 2009 au 18 octobre 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 mars 2009

RattachementCHAPITRE V : DISPOSITIONS GENERALES

IdentifiantLEGIARTI000020348897

Texte parentLEGITEXT000020348854

Référencearticle 16 de l'arrêté du 4 mars 2009 (version du 7 mars 2009)Légifrance →

1. Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 18 octobre 2010 (Arrêté du 15 octobre 2010, art. 8) : il est aujourd'hui l'article 15.

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