1. Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Numérotation : Avant le 18 octobre 2010, ce texte figurait à l'article 16 (Arrêté du 15 octobre 2010, art. 8) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 18 octobre 2010, le numéro 15 portait un autre texte (« L'arrêté du 2 avril 1980 modifié portant organisation du… »), devenu l'article 14 (Arrêté du 15 octobre 2010, art. 8). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.