Référencearticle 14 de l'arrêté du 4 mars 2009 (version du 18 octobre 2010)Légifrance →
1. L'arrêté du 2 avril 1980 modifié portant organisation du centre des hautes études militaires est abrogé.
Numérotation : Avant le 18 octobre 2010, ce texte figurait à l'article 15 (Arrêté du 15 octobre 2010, art. 8) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 18 octobre 2010, le numéro 14 portait un autre texte (« A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 21 avril… »), devenu l'article 13 (Arrêté du 15 octobre 2010, art. 8). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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