1. Le présent décret vaut autorisation, au titre de l'article L. 1333-4 du code de la santé publique, d'importation, exportation et détention des sources radioactives et des appareils émettant des rayonnements ionisants nécessaires au fonctionnement de l'installation, hors usage médical.
Décret n°2009-262 du 6 mars 2009 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 9 mars 2009.
TexteDécret n°2009-262 du 6 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020353589
Texte parentLEGITEXT000020353523
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