Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-261 du 6 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020354202
Texte parentLEGITEXT000020354192
Référencearticle 2 du décret n°2009-261 du 6 mars 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 11 août 2006 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « secrétaire général et de » sont insérés après les mots : « les fonctions de » ;
3. 2° Les mots : « mentionnées à l'article 1er du décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement » sont insérés avant les mots : « ou des fonctions équivalentes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-1019 du 11 août 2006 : art. 1
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