Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-261 du 6 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020354211
Texte parentLEGITEXT000020354192
Référencearticle 3 du décret n°2009-261 du 6 mars 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première phrase de l'article 2 du même décret est ainsi modifiée :
2. 1° Les mots : « premier mois » sont remplacés par les mots : « premier trimestre » ;
3. 2° Les mots : « le secrétaire général et » sont insérés avant les mots : « chacun des directeurs ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-1019 du 11 août 2006 : art. 2
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