Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-261 du 6 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020354204
Texte parentLEGITEXT000020354192
Référencearticle 5 du décret n°2009-261 du 6 mars 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
3. « Lorsque le comité statue sur la situation du secrétaire général, ce dernier est remplacé par le directeur de cabinet du Premier ministre. »
4. 2° Au troisième alinéa, la première phrase est ainsi modifiée :
5. a) Les mots : « le secrétaire général et » sont insérés après les mots : « la manière dont » ;
6. b) Les mots : « et sur la qualité de la conduite de la direction » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-1019 du 11 août 2006 : art. 4
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