Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-265 du 6 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020354500
Texte parentLEGITEXT000020354495
Référencearticle 2 du décret n°2009-265 du 6 mars 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de la section 3 du chapitre II du titre IV du livre Ier de la partie réglementaire du code du sport est remplacé par l'intitulé suivant : « La commission consultative des arts martiaux et des sports de combat».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code du sport. Divisions : Section 3 : La commission consultative des arts martiaux et des sports de combat.
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