Article 1 LEGIARTI000020354498
A modifié :
- Code du sport. : art. D142-32
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2009-265 du 6 mars 2009 relatif à la commission consultative des arts martiaux et des sports de combat
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mars 2009
NatureDécret
Signé le6 mars 2009
Publié le8 mars 2009
Articles3 articles en vigueur
NORSASV0902820D
IdentifiantLEGITEXT000020354495
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000020354500
A modifié :
- Code du sport.
Divisions : Section 3 : La commission consultative des arts martiaux et des sports de combat.
Article 3 LEGIARTI000020354502
1. La ministre de la santé et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mars 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin Le secrétaire d'Etat chargé des sports, Bernard Laporte
Textes cités liens · DILA2
Code du sport. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 mars 2009).