Décret n°2009-265 du 6 mars 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 9 mars 2009.

TexteDécret n°2009-265 du 6 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020354502
Texte parentLEGITEXT000020354495
Référencearticle 3 du décret n°2009-265 du 6 mars 2009 (version du 9 mars 2009)Légifrance →

1. La ministre de la santé et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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