Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-265 du 6 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020354498
Texte parentLEGITEXT000020354495
Référencearticle 1 du décret n°2009-265 du 6 mars 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 142-32 du code du sport est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « La commission consultative des arts martiaux et des sports de combat comprend des représentants de l'Etat, des fédérations sportives agréées intéressées ainsi que des personnalités qualifiées. Sa composition est définie par un arrêté du ministre chargé des sports.
3. Cette commission est compétente pour donner son avis sur toutes les questions techniques, déontologiques, administratives et de sécurité se rapportant aux disciplines concernées ou assimilées. »