1. Les organisations de producteurs des secteurs de l'élevage porcin, avicole et cunicole déjà reconnues à la date de publication du présent décret conservent leur reconnaissance. Elles doivent se mettre en conformité avec les dispositions du présent décret dans un délai de vingt-quatre mois à compter de sa date de publication.
Décret n°2009-264 du 6 mars 2009 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 9 mars 2009.
TexteDécret n°2009-264 du 6 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020354529
Texte parentLEGITEXT000020354525
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.