Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment son article L. 551-1,
Décrète :
Article 1 LEGIARTI000020354527
A modifié :
- Code rural : art. D551-8, art. D551-15, art. D551-49, art. D551-64, art. D551-65, art. D551-66, art. D551-67, art. D551-68, art. D551-69, art. D551-70, art. D551-71, art. D551-72, art. D551-73, art. D551-74, art. D551-75, art. D551-76, art. D551-77, art. D551-78, art. D551-79, art. D551-80, art. D551-81, art. D551-82, art. D551-83, art. D551-84, art. D551-85
Divisions : Section 5 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur de l'élevage porcin ; Section 6 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans les secteurs de l'élevage avicole et cunicole
Article 2 LEGIARTI000020354529
1. Les organisations de producteurs des secteurs de l'élevage porcin, avicole et cunicole déjà reconnues à la date de publication du présent décret conservent leur reconnaissance. Elles doivent se mettre en conformité avec les dispositions du présent décret dans un délai de vingt-quatre mois à compter de sa date de publication.
Article 3 LEGIARTI000020354531
1. Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mars 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Michel Barnier
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Code rural - art. L551-1 (V)
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