Article 1 LEGIARTI000020355451
A modifié :
- Arrêté du 24 avril 1992 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 février 2009 modifiant l'arrêté du 24 avril 1992 fixant la circonscription, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mars 2009
NatureArrêté
Signé le24 février 2009
Publié le7 mars 2009
Articles2 articles en vigueur
NORAGRM0904515A
IdentifiantLEGITEXT000020355447
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 modifiée relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture ;
Vu le décret n° 92-335 du 30 mars 1992 modifié fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins ;
Vu l'arrêté du 24 avril 1992 fixant la circonscription, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020355453
1. La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de la région Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 février 2009.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture, S. Alexandre
Textes cités liens · DILA3
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 mars 2009).