Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020355451
Texte parentLEGITEXT000020355447
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 février 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 24 avril 1992 susviséest modifiée comme suit :
2. « Le nombre des membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins d'Aquitaine est de 28. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 avril 1992 : art. Annexe
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