Arrêté du 18 février 2009 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 11 mars 2009 au 31 octobre 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 18 février 2009

IdentifiantLEGIARTI000020369405

Texte parentLEGITEXT000020369397

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 février 2009 (version du 11 mars 2009)Légifrance →

1. Le règlement de l'Assemblée des Français de l'étranger annexé au présent arrêté est approuvé.

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