Article 2 LEGIARTI000020369403
A abrogé :
- Arrêté du 22 octobre 1993 : art. 1, art. 2, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 février 2009 portant approbation du règlement de l'Assemblée des Français de l'étranger
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mars 2009
NatureArrêté
Signé le18 février 2009
Publié le10 mars 2009
Articles1 article en vigueur
NORMAEF0904172A
IdentifiantLEGITEXT000020369397
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative à l'Assemblée des Français de l'étranger ;
Vu le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 modifié portant statut de l'Assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres, notamment son article 6 ;
Vu la résolution de l'Assemblée des Français de l'étranger du 20 décembre 2008 établissant son règlement,
Arrête :
Fait à Paris, le 18 février 2009.
Bernard Kouchner
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 mars 2009).