Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020369403
Texte parentLEGITEXT000020369397
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 février 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 22 octobre 1993portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur des Français de l'étranger, ensemble l'arrêté du 15 novembre 2004 portant approbation du règlement de l'Assemblée des Français de l'étranger sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 22 octobre 1993 : art. 1, art. 2, art. 3
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