Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 février 2009 (version du 11 mars 2009)Légifrance →
1. La participation des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins au titre de l'année 2008 se répartit de la manière suivante :
RÉGIME
MONTANT (en euros)
Assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
201 984 090
Assurance maladie des exploitants agricoles (FFIPSA)
12 113 640
Assurance maladie des travailleurs non salariés non agricoles (RSI)
10 665 270
Assurance maladie des salariés agricoles (CCMSA)
6 237 000
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