1. En application des dispositions de l'article 8 du décret du 22 mars 2007 susvisé, l'échelon fonctionnel de l'emploi de directeur interrégional des douanes et droits indirects est accessible aux directeurs interrégionaux affectés dans les circonscriptions interrégionales douanières implantées à Marseille, Paris et Roissy.
Arrêté du 22 mars 2007 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 mars 2007.
TexteArrêté du 22 mars 2007
IdentifiantLEGIARTI000020369657
Texte parentLEGITEXT000020369654
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