Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects, et notamment ses articles 8 et 11,
Arrête :
1. En application des dispositions de l'article 8 du décret du 22 mars 2007 susvisé, l'échelon fonctionnel de l'emploi de directeur interrégional des douanes et droits indirects est accessible aux directeurs interrégionaux affectés dans les circonscriptions interrégionales douanières implantées à Marseille, Paris et Roissy.
1. En application des dispositions de l'article 11 du décret du 22 mars 2007 susvisé, l'échelon fonctionnel de l'emploi de directeur régional des douanes et droits indirects est accessible aux directeurs régionaux affectés dans les circonscriptions territoriales suivantes : Antilles garde-côtes, Basse-Normandie, Bayonne, Bordeaux, Bretagne (supprimé à compter du 1er décembre 2011), Corse, Franche-Comté, Guadeloupe, Le Havre, Lille, Léman, Lorraine, Marseille, Midi-Pyrénées, Montpellier, Mulhouse, Pays de la Loire, Nantes garde-côtes (ajouté à compter du 1er décembre 2011), Nice, Paris-Est, Provence, La Réunion, Roissy-fret, Roissy-Surveillance, Strasbourg.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mars 2007.
Jean-François Copé
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 mars 2007).