Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 8 février 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2009-268 du 9 mars 2009
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000033839416
Texte parentLEGITEXT000020372040
Référencearticle 2 du décret n° 2009-268 du 9 mars 2009 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. I. - Sont applicables à la Caisse des dépôts et consignations (section générale et fonds d'épargne) :
2. 1° Les règlements suivants du Comité de la réglementation bancaire :
3. a) (Abrogé) ;
4. b) (Abrogé) ;
5. c) (Abrogé) ;
6. d) (Abrogé) ;
7. e) (Abrogé) ;
8. f) (Abrogé) ;
9. g) (Abrogé) ;
10. h) Le règlement n° 92-14 du 23 décembre 1992 modifié relatif au capital minimum des établissements de crédit ;
11. i) (Abrogé) ;
12. 2° (Abrogé) ;
13. II. - Pour l'application du I, les règlements mentionnés sont ceux dans leur version applicable à la date du 1er janvier 2010.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.