1. Les montants de la prime prévue à l'article 1er du présent arrêté dans le cas d'une opération liée de fermeture et d'ouverture d'un service déconcentré de l'administration pénitentiaire sont déterminés ainsi qu'il suit :
2. 1° En cas de changement de résidence familiale :
AGENT SANS ENFANT à charge | AGENT AVEC 1 À 2 ENFANTS à charge | AGENT AVEC 3 ENFANTS à charge et plus |
|---|---|---|
6 000 € | 7 000 € | 8 000 € |
3. 2° En cas de changement de résidence administrative n'entraînant pas un changement de résidence familiale dès lors que le nouveau lieu d'exercice est situé à une distance de leur résidence familiale supérieure ou égale à celle qui séparait cette résidence familiale de leur précédent lieu d'exercice :
DISTANCE ENTRE L'ANCIENNE et la nouvelle résidence administrative | MONTANT DE LA PRIME |
|---|---|
Distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence administrative inférieure ou égale à 20 km | 2 000 € |
Distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence administrative supérieure à 20 km et inférieure à 40 km | 4 000 € |
Distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence administrative supérieure ou égale à 40 km | 8 000 € |
4. Par dérogation à l'article 2 du présent arrêté, peuvent également bénéficier de la prime de restructuration de service les agents qui, bien qu'ayant leur résidence administrative dans un service déconcentré, exercent leurs fonctions de manière continue dans un autre service qui fait l'objet d'une opération liée de fermeture et d'ouverture.